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Liste des organismes qui ont été agréés par le Ministère de l'Environnement pour délivrer les attestations de capacité.
01.01.1970
Arrêtés relatifs aux organismes agréés
OmoD – Ordonnance sur les mouvements de déchets du 22 juin 2005
Règlement (CE) N° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007
Réglement (CE) N° 1005/2009
Publication du Décret 2011-396 en révision du décret 2007-737
Le Guide Bordereau de Suivi des Déchets
